(Les Républicains)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires économiques

Secrétaires

aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement

N° 716 (2021-2022) Proposition de loi

membre suppléant, pour le département de la Charente-Maritime

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membres de la commission départementale de la coopération intercommunale

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des affaires économiques

Secrétaires

pour la Charente-Maritime

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017

pour la Charente-Maritime

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays

leurs bureaux, qui

Commission des affaires économiques

Secrétaires

membres de la Commission des affaires économiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

N

Sénateurs

Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

rapporteur sur la proposition de loi n° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS À TITRE INDIVIDUEL

D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative

directeur du cabinet

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Assemblée des départements de France

Premiers suppléants

ancien professeur des universités, directeur d'études, conseiller scientifique dans une entreprise privée. Officier du 2 juin 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de commandeur

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest

du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Sud-Ouest

les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté

XII. - Pour la direction régionale Aquitaine

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest

du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XXII. Pour la direction régionale Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret

Représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest

les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de

La direction régionale Aquitaine

directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Aquitaine

ancien président d'une coopérative d'utilisation de matériel agricole ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest

adjudant-chef, train ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

suppléant

membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Au titre de l'Assemblée des départements de France

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur de 1re classe du centre hospitalier de Sallanches (Haute-Savoie)

directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest

directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Aquitaine

major ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

adjudant-chef ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

directeur d'études, directeur interrégional adjoint

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

69210 L'Arbresle

membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires

Rhône-Alpes

désigné par la conférence des présidents d'université

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

gendarme ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

directeur du centre hospitalier de Gourdon

Emplois de 1re classe

Poste de secrétaire général

Syndicat interhospitalier Hôpitaux du Mont-Blanc, à Sallanches

administrateur de l'université de Marne-la-Vallée. Chevalier du 19 mai 1987

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Chevalier du

au titre de l'année 1996 pour l'accès à la hors-classe du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs

directeur, centre hospitalier, à Gourdon (Lot)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

adjudant; 31 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

GENDARMERIE NATIONALE

conseiller du directeur général de l'Inserm pour les relations avec les universités, à l'Inserm

membres de la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

administrateur provisoire de l'université de Marne-la-Vallée

membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan

notaire